Nom de l’entreprise : Tissus L

Adresse : 21 rue d’Orsel 75018 Paris

Email : contact@tissusaumetrepascher.com

Numéro de téléphone :  07 69 03 62 91

Numéro SIRET : 38041402900039

Responsable de la publication : Lionel Houri

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tissus L et toute personne effectuant un achat sur le site https://tissusaumetrepascher.com/.

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://tissusaumetrepascher.com/ dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Tissus L. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

 

Les prix indiqués sur le site sont en € et incluent toutes les taxes applicables. Tissus L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par : carte bancaire, PayPal. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement. En cas de non-réception du paiement sous 30 jours, la commande sera automatiquement annulée.

 

– Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Tissus L. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.
– Les livraisons gratuites se font via Mondial Relay.

 

 

Tissus L n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Tissus L ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

 

Tous les éléments du site Tissus L sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tissus L. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Tissus L s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978. À ce titre, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.